France Nielly

Département FINANCEMENT DE PROJETS – Secteur INFRASTRUCTURES / PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE (PPP)
- Missions : Négociation de la documentation de projet et de crédit (aspects juridiques), rédaction de clauses contractuelles, proposition et mise en place de structure de garanties adaptée à chaque projet, analyse des risques juridiques relatifs à la mise en place des contrats complexes de type PPP (cf. validité de la procédure de passation, des sûretés prises sur les personnes publiques, sur le domaine public, de la répartition des risques…), exécution et mise en œuvre des sûretés et garanties, veille juridique…
- Domaines principaux d’intervention : Contrats de Partenariat (éclairage public, déploiement des réseaux de télécommunications (haut débit…), domaine routier…), Baux Emphytéotiques Hospitaliers (CHU, EHPAD…), Contrats LOPSI et LOPJ (caserne de gendarmerie, prisons…)

Sector: Financial Services

- Attachée au Dictionnaire permanent COMMANDE PUBLIQUE (Paru en décembre 2006)
- Rédaction et correction d’études sur les thèmes pratiques de la commande publique (procédures, différents types de contrats publics, montages complexes, définition des besoins…) ; veille juridique
- Articles et mises à jour pour le Dictionnaire permanent CONSTRUCTION-URBANISME

Sector: Legal

- Rédaction de consultations et de mémoires contentieux à destination des juridictions administratives (contrats publics, domanialité publique, droit des collectivités locales, finances publiques, droit de l’urbanisme)
- Etudes de dossiers, recherches et analyses.

Sector: Legal